COURIR POUR MIEUX VIVRE
asbl Tienne du Fire, 37
6120 Ham sur Heure
N° entreprise 0453.499.645
Conformément à la loi, l’intégralité des articles des statuts a été publiée au moniteur et est publiquement accessible sur le site de la banque carrefour des entreprises.
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
TITRE 1 : DENOMINATION-SIEGE SOCIAL- BUTS
Article 1
Suite à la refonte des statuts de l’ASBL « Courir pour mieux vivre » association sans but lucratif et à la ratification de ses statuts lors de l’assemblée générale extraordinaire du 03/10/2016 le présent règlement est instauré pour compléter les dits statuts et permettre leur application dans la gestion journalière de l’association. Lors de l’assemblée générale du 16/09/2019 le présent règlement a été complété par des dispositions particulières pour refléter la législation en vigueur et les pratiques en cours dans l’association.
Article 2
Conformément à l’article 2 de ses statuts, l’association établit son siège social au n° 37 Tienne du Fire 6120 Ham-sur-Heure (arrondissement judiciaire du Hainaut division Charleroi).
Article 3
Le but de l’association est défini à l’article 3 de ses statuts.
TITRE 2 : MEMBRES-ADMISSION-DEMISSION-EXCLUSION
Article 4
Les membres effectifs, leur nombre et leur admission sont définis à l’article 5 des statuts. La liste des membres effectifs est établie lors de l’assemblée générale et signée par chacun des membres. Un registre des membres effectifs et adhérents est tenu conformément à l’article 5 des statuts. Il est régulièrement mis à jour.
Article 5
En application de l’article 6 des statuts :
a. tout membre est libre d’adresser sa démission écrite au conseil d’administration
b. le conseil d’administration ouvrira une procédure d’exclusion et l’instruira contre tout membre qu’il estime être en contradiction avec les statuts de l’ASBL suivant l’article 6 des statuts.
TITRE 3 : ASSEMBLEE GENERALE
Article 6
L’assemblée générale est composée et fonctionne comme indiqué aux articles 7, 8, 9, 10, 11 et 12 des statuts de l’association.
TITRE 4 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 7
Le conseil d’administration est composé et fonctionne conformément aux dispositions statutaires dont question aux articles 13, 14, 15 et 16. Le conseil d’administration se réunit chaque fois que la nécessité l’exige. La gestion journalière est définie par les articles 16, 17 et 25 des statuts. La trésorerie et les opérations financières afférentes sont gérées et exécutées sous la signature du président ou du trésorier, seuls ou à défaut conjointement avec un administrateur désigné par l’AG. Les virements électroniques par « Home Banking » afférents aux paiements des factures et notes de frais sont exécutés sous la signature du trésorier.
Article 8
Les tâches du conseil d’administration sont définies comme suit :
A. Le président
1. est chargé du bon déroulement des séances et veille à l’application de l’observance des statuts et règlement d’ordre intérieur.
2. est responsable de l’exécution des décisions prises par le conseil d’administration dans les limites des articles 14, 15, 16 et 17 des statuts.
3. préside le conseil d’administration et l’assemblée générale.
4. propose toute directive destinée à améliorer l’organisation et cela en rapport avec les buts poursuivis par l’association.
5. vise le procès-verbal des séances ainsi que le livre des comptes de la trésorerie.
6. convoque ou fait convoquer par la secrétaire les membres du conseil d’administration aux réunions, ainsi que les membres de l’association aux assemblées auxquelles ils sont tenus d’assister.
7. A défaut du président, le vice-président ou l’administrateur le plus âgé ou deux administrateurs sont habilités pour remplir ces pouvoirs.
B. Le secrétaire
1. assume les travaux de secrétariat.
2. saisit le président des problèmes administratifs et de gestion qui sortent de sa compétence.
3. convoque, à la demande du président, les membres du conseil d’administration aux réunions et les membres effectifs aux assemblées générales.
4. prépare, avec l’accord du président, l’ordre du jour des séances du conseil d’administration ainsi que celui des assemblées générales.
5. rédige et consigne les procès-verbaux des diverses réunions dans un registre de procès-verbaux et en assure la diffusion à tous les membres conformément aux dispositions des articles 9, 11,12 et 15 des statuts.
6. tient à jour le registre des membres de l’association.
C. Le trésorier
1. est chargé des comptes de l’association sous la responsabilité du conseil d’administration.
2. présente, à chaque réunion du conseil d’administration, un compte-rendu de la comptabilité tenue à jour. L’exercice comptable court du 1er septembre d’une année civile au 31 août de l’année civile suivante.
3. doit recevoir les commissaires aux comptes pour vérification de ceux-ci avant présentation au CA et à l’AG.
4. est responsable de la déclaration fiscale.
D. Les administrateurs
1. peuvent être appelés par le conseil d’administration à exercer une partie de ses compétences pour la gestion journalière suivant articles 16 et 17 des statuts.
TITRE 5 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 9
De par le fait de leur adhésion, les membres de l’association déclarent se soumettre aux dispositions du présent règlement.
Article 10
Tous les cas non prévus seront tranchés par le conseil d’administration si la décision ne déroge pas au présent règlement.
Article 11
En cas de dissolution de l’association et en application de l’article 24 des statuts, l’avoir disponible, après acquittement du passif, sera réparti suivant la décision prise à ce sujet lors de l’ultime assemblée générale prononçant la dissolution.
TITRE 6 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Article 12 – RGDP
De par le fait de leur adhésion, les membres actifs de l’association déclarent accepter l’utilisation par l’association des données personnelles communiquées à l’inscription. Ces données sont utilisées par l’association uniquement et exclusivement aux bonnes fins de son fonctionnement interne. Elles ne peuvent être communiquées à qui que ce soit en dehors de ce cadre strict. Les données personnelles des membres peuvent être consultées sur demande à la secrétaire de l’association. Chaque membre a le droit de demander à tout moment une modification ou une suppression de tout ou partie des données communiquées. Ce point met le club en conformité avec la loi européenne RGDP (règlement général sur la protection des données).
Article 13 – Animaux de compagnie
De par le fait de leur adhésion, les membres actifs de l’association déclarent se soumettre aux dispositions de bonne pratique préconisées lors de l’assemblée générale des membres effectifs. Ceci inclut que, par courtoisie pour les autres membres, les membres participants aux activités de groupe comme les entraînements organisés par l’association s’abstiennent de se faire accompagner par leur animal de compagnie. Il est à noter également que le club est affilié à deux fédérations qui ne couvrent que les activités déclarées : course à pied, marche et cyclo VTT. Le cani-cross ne fait pas partie des activités couvertes. En cas de fortes intempéries ou de neige, le conseil d’administration peut décider d’annuler une activité de l’association quand il estime que les conditions de sécurité minimales ne sont pas garanties. Cette annulation sera communiquée au plus vite aux membres par tous les moyens disponibles. Les membres du club qui passeraient outre de cette annulation seraient alors engagés dans une démarche à titre privé sans recours contre l’association.
Article 14 – Droit à l’image
Par le présent règlement, à leur inscription, les membres actifs marquent leur accord à l’utilisation de leur image sur les sites gérés par l’association. Ces utilisations ont pour but la promotion des activités de l’association et la mise à disposition des membres de souvenirs de leurs activités. Si un membre refuse cette utilisation, il doit le signaler à un membre du conseil d’administration. Il devra également fournir une photo personnelle afin qu’il puisse être identifié sur les images et flouté au besoin avant publication. Il est aussi bon de rappeler qu’aux termes de la législation, nul ne peut publier sur aucun support électronique ou non une ou des images de personnes sans leur consentement explicite. Le présent règlement d’ordre intérieur, annexe aux statuts de l’association sans but lucratif « Courir pour mieux vivre » élaboré le 26/08/2019 a été adopté à l’unanimité des membres présents lors de l’assemblée générale du 16/09/2019.